CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PRÉAMBULE
N.A.T STORY est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.natstory-cosmetiques.fr (ci-après dénommé le “Site”). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société La SAS ARÔMES ET SENS EN PROVENCE, SAS au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé au chemin Noir, 13100 Aix-en-Provence, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’aix en Provence sous le numéro 834 7740507.
Le Site permet à La SAS ARÔMES ET SENS EN PROVENCE de proposer à la vente, des cosmétiques naturels pour le visage et le corps, des produits de beauté sous la marque N.A.T STORY à des internautes naviguant sur le Site.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM, Suisse, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, Autriche, Chypre, Danemark, Irelande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Açores, Madère, Canaries.
Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société La SAS ARÔMES ET SENS EN PROVENCE, des produits proposés sur son site Internet.
La société La SAS ARÔMES ET SENS EN PROVENCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. PRODUITS ET PRIX
2.1. PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de N.A.T STORY, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de N.A.T STORY.
Les offres présentées par N.A.T STORY sont valables dans la limite des stocks disponibles. La SAS ARÔMES ET SENS EN PROVENCE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un accessoire, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.
2.2. PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de N.A.T STORY, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par N.A.T STORY au sein de son site Internet.
Pour la Suisse et les DOM-TOM, la facturation sera Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, l’acheteur sera redevable des taxes douanières suisses à réception de son colis.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La SAS ARÔMES ET SENS EN PROVENCE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1. NAVIGATION À L’INTÉRIEUR DU SITE
L’utilisateur prend connaissance des Produits proposés à la vente par N.A.T STORY sur son Site.
L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
3.2. COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Commander”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
Pour commander :
1/ L’acheteur sélectionne un produit, la quantité et clique sur ajouter au panier
2/ L’acheteur clique sur « voir le panier » et paut supprimer un produit, ajouter un code promo le cas échéant
3/ L’acheteur choisi le mode d’expédition proposé
4/ L’acheteur valide puis renseigne les informations de facturation : identité, adresse de facturation et livraison.
5/ L’acheteur renseigne les informations de paiement : numéro de carte bancaire (Visa, American Express ou Master Card) et précise la date d’expiration et le code à 3 chiffres figurant au dos de la carte de paiement.
6/ L’acheteur clique sur « commander »
7/ Un récapitulatif de commande apparaît avec numéro de commande et détails.
Avant d’avoir cliqué sur « commander » (étape 6 ci-dessus), à tout moment, l’acheteur pourra :
– obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier »
En cliquant sur « Voir le panier », le client aura accès au récapitulatif de sa commande : les produits, quantité et prix, ainsi que le montant total de la commande.
L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
3.3. VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE
Après avoir vérifié l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier choisira la carte de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des cartes de paiement telles que définies à l’article 4. ci-après. Il renseigne les numéros et date d’expiration de la carte de paiement qu’il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Commander » pour payer sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par N.A.T STORY et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
N.A.T STORY recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par N.A.T STORY comme nulle et non avenue.
4. PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à N.A.T STORY qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte de paiement qu’il aura choisie.
N.A.T STORY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, N.A.T STORY se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire.
– Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Visa, American Express et Master Card.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe.
5. CHOIX DES PRODUITS
L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le site N.A.T STORY, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
6. LIVRAISON ET RÉCEPTION
6.1. RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
6.2. CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME COLISSIMO DE LA POSTE
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
– de signaler ces incidents dans les 48h à N.A.T STORY à info@natstory-cosmetiques.fr en précisant le numéro de commande.
6.3 DÉLAIS
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
– Colissimo de la POSTE : pour la France, 2 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés
Toute commande confirmée, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est traitée dans les deux jours ouvrés suivants dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur pourra le signaler par écrit à N.A.TSTORY afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à N.A.T STORY de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai d’enquête, N.A.T STORY procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
6.4. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
– lors de l’établissement de sa commande ;
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, N.A.T STORY remboursera le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à info@natstory-cosmetiques.fr
7. GARANTIES GÉNÉRALES
7.1. Descriptions des garanties légales
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier. A ce titre, pour être conforme au contrat, le Produit doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
7.2. Procédure à suivre
Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client du Vendeur ici pour lui notifier la non conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s). Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante :
ARÔMES ET SENS EN PROVENCE
CHEMIN NOIR
13100 AIX EN PROVENCE
Les Produits doivent être impérativement renvoyés complets, non utilisés, dans leur conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagnés de leur emballage d’origine ainsi que du bon de retour. Par ailleurs, le Vendeur n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour des Produits est à la charge de l’Acheteur. A réception des Produits présumés non-conformes ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur les Produits retournés par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que les Produits retournés sont bien des Produits d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un mois.
7.3 Contenues des garanties légales
Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré :
L’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. A noter que l’Acheteur (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue par l’Acheteur au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés, pour remboursement.
Afin de soumettre une demande de rétractation, l’acheteur doit contacter la société ARÔMES ET SENS EN PROVENCE par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, par e-mail adressé à info@natstory-cosmetiques.fr.
Les produits doivent impérativement être retournés à ARÔMES ET SENS EN PROVENCE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non utilisés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ARÔMES ET SENS EN PROVENCE remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis.
9. RETOUR DES PRODUITS PAR COURRIER
Pour retourner un article, l’acheteur doit contacter la société ARÔMES ET SENS EN PROVENCE pour la prévenir du retour. Il peut le faire par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture.
Une fois votre étiquette de retour pré-affranchie reçue par email, il vous suffira de la coller sur le colis à retourner aux frais de ARÔMES ET SENS EN PROVENCE.
ARÔMES ET SENS EN PROVENCE n’acceptera pas les colis adressés en port dû.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ARÔMES ET SENS EN PROVENCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11. RESPONSABILITÉ
ARÔMES ET SENS EN PROVENCE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
ARÔMES ET SENS EN PROVENCE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site N.A.T STORY contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. ARÔMES ET SENS EN PROVENCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
12. NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
14.1. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de ARÔMES ET SENS EN PROVENCE Chemin Noir 13100 Aix-en-Provence.
14.2. COOKIES
ARÔMES ET SENS EN PROVENCE se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à ARÔMES ET SENS EN PROVENCE d’identifier l’utilisateur. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par ARÔMES ET SENS EN PROVENCE que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site N.A.T STORY sont la propriété intellectuelle et exclusive de ARÔMES ET SENS EN PROVENCE SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les ventes de produits de la société ARÔMES ET SENS EN PROVENCE SAS sous la marque N.A.T STORY sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre ARÔMES ET SENS EN PROVENCE SAS et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux de Aix-en-Provence ou des tribunaux du lieu de résidence de l’acheteur.
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